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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 13 novembre 2006

- Le procès-verbal de la séance publique du 11 septembre 2006 a été approuvé.
- La délibération n° 2006-3736 a été adressée à la préfecture le 14 novembre 2006.autres délibérations ont été adressées à la préfecture le 16 novembre 2006.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2006-3692Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 2 octobre 2006 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2006-3289 en date du 27 mars 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3777Débat d'orientation budgétaire - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2006-3693Tronçon ouest du périphérique - Désignation des représentants de la Communauté urbaine au sein de la commission mixte - Dossier retiré 
N° 2006-3694Tramway ligne T 4 - Convention de participation aux surcoûts qualitatifs et acquisitions foncières avec le Sytral - Convention de participation pour les fourreaux urbains - Convention pour le déplacement des mobiliers urbains - Demande d'individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Opération n° 786 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3695Marché de mise à disposition et exploitation d'abris voyageurs, de mobiliers urbains d'information et d'un parc de vélos passé avec la société JC Decaux - Remise de pénalités - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3696Mions - Institution d'un droit de préemption urbain renforcé sur diverses parcelles de la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3697Subvention à l'association Esthétique et cités - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3698Parc de stationnement Perrache sud - Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public du 30 janvier 2004 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3699Lyon 2° - Lyon Confluence - Travaux d'aménagement de voirie et de jalonnement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3700Règles de financement du logement social et du logement d'insertion - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3701Bron, Lyon 8° - Mermoz-Pinel - Suppression du viaduc A 43 - Demande d'individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Opération n° 0806 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3702Ecully - Square Luizet-place de l'abbé Balley - Aménagement - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3703Pierre Bénite - Allée d'Aversa - Requalification - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3704Saint Didier au Mont d'Or - Restructuration du centre-bourg - Places Boursier et Michel - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Commune - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3705Saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Aménagement des espaces extérieurs Axiade Rhône-Alpes - Troisième tranche des travaux - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3706La Tour de Salvagny - Place du marché - Aménagement - Conventions avec la Commune et le Sigerly - Participations financières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3707Vénissieux - Monmousseau-Démocratie-Oschatz - Aménagement des espaces extérieurs - Nouvelle répartition des coûts - Convention d'autorisation de travaux - Fonds de concours Alliade - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3708Vénissieux - Quartier Max Barel tranche 2 - Aménagement des espaces extérieurs - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire pour les travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3709Chassieu - Place Franklin Roosevelt - Rue de la République - Aménagement des espaces publics du centre - Approbation du projet - Autorisation de signature de la convention de maîtrise d'ouvrage unique - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3710Décines Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Anneau Bleu - Mise en valeur du canal de Jonage et du Grand Large - Aménagement des berges - Lancement d'une procédure de concertation préalable - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3711La Mulatière - Place Leclerc - Aménagement - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3712Vaulx en Velin - Quartiers du Mas du Taureau et du Pré de l'Herpe - Opération d'aménagement - Objectifs, modalités et ouverture de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2006-3713Lyon 8° - Quartier Mermoz nord - Aménagement - Bilan de la concertation - Etudes opérationnelles - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3714Cailloux sur Fontaines - Projet de construction de l'autoroute A 432, section Les Echets-La Boisse, entre l'autoroute A 46 nord et les autoroutes A 42 et A 432 - Avis sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3715Saint Priest - Opération de renouvellement urbain (ORU) - ZAC du Triangle - Etude de maîtrise d'oeuvre avant-projet - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3716Lyon 3° - ZAC Gare de la Part-Dieu - Avenant n° 1 au protocole de liquidation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3717Rillieux la Pape - Grand projet de ville (GPV) - Projet d'aménagement du Bottet - Ouverture de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2006-3718Rillieux la Pape - Grand projet de ville (GPV) - Quartier des Semailles - Aménagement des espaces publics - Ouverture de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2006-3719Bron, Chassieu, Corbas, Ecully, Lyon 9°, Meyzieu, Neuville sur Saône, Saint Genis Laval - Aires d'accueil des gens du voyage - Individualisation d'autorisation de programme pour les études - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3720Vaulx en Velin, Villeurbanne - Aires d'accueil des gens du voyage - Dossier de consultation des entrepreneurs - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3721Pierre Bénite - Haute Roche 2 - Restructuration urbaine - Etudes de maîtrise d'oeuvre et rémunération du mandataire - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3722Tramway T4 - Demande d'individualisation d'autorisation de programme - Opérations connexes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3723Dardilly - Place du complexe sportif Moulin Carron et chemin de Parsonge - Opération n° 1264 - Marchés de travaux - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3724Dardilly - Avenue de Verdun, route d'Ecully, chemin de Pierre Blanche, place Bayère - Aménagement - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3725Fontaines Saint Martin - Espaces publics du centre - Travaux d'aménagement - Avenant n° 1 à la convention entre la Commune, le département du Rhône et la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3726Fleurieu sur Saône, Montanay, Neuville sur Saône - Voie d'évitement sud-est de Neuville sur Saône - Ouverture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3727Villeurbanne - Carré de Soie - Enfouissement des lignes haute tension - Signature d'une convention avec le Réseau de transport électrique (RTE) - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3728Feyzin - Rue Docteur Jean Long - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3729Meyzieu - Rue du 8 mai 1945 - Elargissement - Projet connexe à LEA - Ouverture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3730Lyon 2° - Carrefour Pasteur - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3731Lyon 3° - Tunnel Brotteaux-Servient - Adaptation de l'ouvrage - Individualisation d'autorisation de programme - Opération à créer - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3732Lyon 4° - Aménagement du carrefour Hénon-Canuts - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3733Givors, Grigny - Travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs et promenades autres qu'asphaltés dans les communes de Givors et Grigny pour l'année 2007 avec possibilité de reconduction expresse en 2008 - Autorisation de signer un marché pour des travaux de réfection de tranchées - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3734Ecully - Aménagement d'une zone 30 - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3735Lyon 1er, Lyon 4° - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Objectifs poursuivis, modalités et ouverture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3736Approbation d'un avenant au marché de mise à disposition et exploitation d'abris voyageurs, de mobiliers urbains d'information et d'un parc de vélos, passé avec la société JC Decaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3737Marché de mobilier urbain et mise à disposition de vélos par la société JC Decaux - Approbation des conditions générales d'accès et d'utilisation du service Vélo'V - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2006-3738Démarche [Lyon_Ville de l'entrepreneuriat] - Soutien à l'union régionale des sociétés coopératives de production (SCOP) pour son programme d'actions 2006-2007 - Convention de partenariat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3739Association Economie et humanisme - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3740Développement des industries de dermocosmétologie - Subvention au centre européen de dermocosmétologie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3741Institut commercial de Nancy (ICN) - Développement des industries créatives - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3742Convention de partenariat avec le pôle universitaire de Lyon (PUL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3743Marché des soies 2006 - Autorisation de signer la convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3744Subvention à l'association Solisidac - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3745Attribution d'une subvention exceptionnelle à Cités unies France pour la reconstruction du Liban - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3746Centre de congrès de la Cité internationale - Choix du délégataire - Approbation du contrat de délégation - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2006-3747Lyon 7° - Acquisition de la caserne sergent Blandan - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3748Individualisation d'autorisation de programme - Travaux sur le patrimoine privé de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3749Décision modificative - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3750Convention d'ouverture de crédit de trésorerie pour l'année 2007, avec Natexis banques populaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3751Emprunt de financement, à court ou à moyen terme, des équipements pour 2006 - Budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3752Emprunt à court terme pour l'exercice 2007 - Utilisation en trésorerie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3753Gestion active de la dette - Recours aux instruments de couverture du risque de taux pour l'exercice 2007 - Cadre général - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3754Révision de divers tarifs de prix ou de redevances - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3755Révision de divers tarifs de prix et redevances - Budgets des eaux et assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3756Bron, Rillieux la Pape - Parcs-cimetières de la Communauté urbaine - Nouveaux tarifs applicables pour l'année 2007 dans le cadre de la délégation de service public à la société Saur SA - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3757Réalisation d'une orthophotographie numérique couleur sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2006-3758Versement d'une participation financière à l'élaboration du plan de déplacements interentreprises - Zone industrielle de Périca - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3759Saint Priest - Participation financière à l'élaboration du plan de déplacements inter-entreprises du parc technologique de Saint Priest et de la zone commerciale de Champ du Pont - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3760Soutien à la réhabilitation de systèmes d'eau et assainissement d'hôpitaux dans le cadre du collectif de solidarité Asie Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3761Partenariat avec le Cemagref, dans le cadre de la recherche et du développement, dans le domaine de l'assainissement - Autorisation de signer une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3762Villeurbanne - Prolongement et exécutoire de l'émissaire de la Plaine de l'Est - Demande d'individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3763Politique communautaire en faveur des espaces naturels et agricoles et des agriculteurs - Délibération - Annexe 
N° 2006-3764Projet européen Bioprom - Soutien à l'association Rhônalpénergie-environnement - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3765Renouvellement de la convention passée avec la fédération d'équipes de recherche de l'Observatoire de terrain en hydrologie urbaine (Othu) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3766Groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l'eau (Graie) - Participation financière de la Communauté urbaine - Convention-cadre pluriannuelle 2007-2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3767Contrat d'agglomération 2003-2006 avec l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, pour les aides à intervenir au titre des actions menées par la Communauté urbaine en matière de lutte contre les toxiques, d'assainissement, de préservation de ressources et d'alimentation en eau potable - Avenant 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3768Bassin versant de l'Yzeron et affluents - Versement d'un fonds de concours au Sagyrc au titre des études 2005 et 2006 pour la lutte contre les inondations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3769Autorisation de signer le marché négocié sans mise en concurrence portant sur l'incinération des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes des vallons du Lyonnais (CCVL) dans le centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud, avec la CCVL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3770Organisation d'un cycle de conférences - Convention avec l'Ecole normale supérieure de lettres et sciences humaines (ENS) et l'association Economie et humanisme - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3771Convention de subvention au projet présenté par l'association Regards de femmes et intitulé 10 mots qui font la France - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3772Société Valorly - Traité de concession de l'UIOM Lyon nord - Avenant n° 10 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3773Créations d'emplois dans le cadre de l'adhésion des communes de Givors et de Grigny à la Communauté urbaine - Dossier retiré 
N° 2006-3774Créations et transformations d'emplois dans le cadre du projet PaRHtage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3775Classement d'un logement de la Communauté urbaine en logement de fonction par utilité de service - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3776Lyon 9° - Vaise - Quais du Commerce et Paul Sédaillan - Projet d'aménagement du bas-port de Saône - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)